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La société piluleo accorde une importance majeure à la protection des données personnelles. Ainsi, les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Aussi appelé « RGPD »), ainsi que par Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données personnelles définit la façon dont piluleo collecte, utilise, partage et protège les données personnelles obtenues auprès de vous.

piluleo se réserve le droit de faire évoluer cette politique afin de se conformer aux évolutions des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Définitions

Utilisateur : Personne authentifiée sur l’application. L’Utilisateur peut être un Client Particulier ou un Client Professionnel.

Donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement de données personnelles : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion)

Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Sous-traitant : Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Origine des données

Les données concernant l’Utilisateur sont collectées auprès de ce dernier :

  • Lors de la navigation sur notre Site
  • Lorsque l’Utilisateur nous contacte via notre formulaire de contact.
  • Lors de la création de son compte à notre Service.
  • Lorsque l’Utilisateur renseigne des informations dans son espace personnel

Dans certains cas, il est possible que l’Utilisateur soit accompagné par un tiers pour réaliser la saisie.

Qui est responsable des données traitées ?

La société piluleo, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est sis 1 Allée La Forézienne, 42160 Andrézieux-Bouthéon, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 892 344 342, agit en qualité de responsable de traitement pour certains des traitements qu’elle effectue.

Pour les autres traitements, piluleo agit en tant que Sous-traitant de ses Clients Professionnels.

Finalité de traitement et base légale du traitement

La société piluleo traite les données de l’Utilisateur pour lui fournir ses Services. La non-délivrance d’informations par l’Utilisateur conduirait à l’impossibilité d’accéder au Service proposé par piluleo.

Le traitement peut reposer sur la base légale suivante :

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat entre l’Utilisateur et la société piluleo. La non-délivrance de ces informations empêcherait la réalisation du Service.
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Sans ces données, piluleo ne pourra fournir d’offre personnalisée à l’Utilisateur.
  • L’intérêt légitime de piluleo de garantir la sécurité et l’accès de son Application et de son Site.

piluleo a renseigné sur ces différents formulaires (inscription, contact) un astérisque (*) afin d’identifier les données indispensables pour les traitements.

Vous pouvez retrouver le détail de l’ensemble des traitements effectuées par piluleo ici.

Destinataires des données

Les données collectées sont traitées par les collaborateurs de piluleo en fonction de leurs habilitations (service administratif et comptable, service technique, service commercial) et dans le but de fournir à l’Utilisateur le Service proposé.

Dans le cadre de son fonctionnement, piluleo peut avoir recours à des prestataires externes. Ces prestataires sont engagés contractuellement avec piluleo et s’engagent à maintenir un niveau d’exigence de sécurité au moins équivalent à celui mis en place par piluleo. La liste des prestataires concernées est disponible en suivant ce lien.

Enfin, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations suivantes liées à :

  • des exigences légales ou réglementaires applicables ;
  • des demandes de communications de la part des autorités compétentes ;
  • la protection de nos droits et ceux de nos clients.

Hébergement

Les données collectées par piluleo sur son site sont hébergées chez un prestataire français. L’application est hébergée chez un prestataire français certifié Hébergeur de Données de Santé.

Transfert hors Union européenne

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées et stockées au sein de l’Union européenne. Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

piluleo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.
L’application a été développée dès sa conception en prenant en compte la protection de la vie privée. Des mesures d’authentification, de journalisation, de chiffrement, antivirus et pare-feu, etc… sont mises en place afin de limiter les risques inhérents aux traitements de données personnelles.

Droits des utilisateurs

L’arrivée du RGPD renforce et confère de nouveaux droits à l’Utilisateur.

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

piluleo permet à l’Utilisateur de modifier les informations inexactes directement depuis son espace personnel.

Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

piluleo offre la possibilité à l’Utilisateur de supprimer son compte. Une fois supprimé, les données liées aux comptes sont automatiquement supprimées et l’Utilisateur en est averti. piluleo précise cependant que certaines données pourront être conservées pour répondre à d’autres obligations (ex : conservation d’une facture pendant 10 ans).

Droit à la limitation (Article 18 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, que le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement, qu’elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
A l’intention du DPO
1 Allée La Forézienne
42160 Andrézieux-Bouthéon

Ou par mail à dpo@piluleo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale à CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.[/fusion_text][fusion_separator style_type= »none » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » sticky_display= »normal,sticky » class= » » id= » » flex_grow= »0″ top_margin= » » bottom_margin= »40px » width= » » alignment= »center » border_size= »0″ sep_color= » » icon= » » icon_size= » » icon_color= » » icon_circle= » » icon_circle_color= » » /][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container][fusion_global id= »1368″]